Conditions générales de location

et de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de location / vente

1 – Passation de commande

Toute commande de la part du client de la SAS EVENTS MUSICA LIVE PRODUCTIONS sera considérée comme définitive en ce qui le concerne à la signature du bon de commande. Dès l’instant où le matériel est pris en charge, il est considéré comme livré en bon état. Il doit être utilisé dans les conditions normales et de façons non abusives.

2 – Livraison / Reprise

La livraison ne comprend pas la mise en place du matériel sur les lieux de la réception. Il s’agit d’une dépose à proximité du véhicule. A la reprise, les pièces doivent être rangées sur l’aire d’enlèvement. Toute manutention supplémentaire sera facturée.

3 – Contrôle

Le client est tenu, à la livraison comme à la reprise du matériel des quantités et du bon fonctionnement de celui–ci. Les articles manquants seront facturés. La réparation des articles détériorés sera facturée au prix des pièces de rechange augmenté du prix de la main d’œuvre.

4 – Caution / Réglement

La caution et le règlement sont deux chose séparées; Lors de la prise en charge, la totalité de la facture doit être acquittée, et la caution délivrée. Celle-ci est restituée au plus tard sous huitaine en cas de vérification technique.

5 – Retours

La date de retour est impérative, le matériel pouvant être reloué. Tout retard entraîne le paiement d’une pénalité de 50 € minimum, en plus du règlement des journées de location (sauf accord de la direction ).

6 – Vaisselles

Les pièces de vaisselle doivent être retournées dans leurs conditionnements d’origine et rangées par catégorie.
Toutes les pièces doivent être rendues rincées sous peine d’une surfacturation de 0.10 € par pièce.

7 – Nappage

Le prix de la location comprend le nettoyage du nappage. En cas de déchirure ou de taches persistantes, la remise en état sera facturée au client. La location est payable d’avance et ne fait pas l’objet de remboursement en cas d’annulation.

8 – Tente

Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol et savoir en particulier que certaines attaches vont jusqu’à 1 mètre de profondeur, il devra donc s’assurer dans ce cas que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles, de conduites diverses, de fondations. Si cette précaution est omise, la responsabilité du locataire sera entière si les moyens de fixation du matériel au sol ne pouvaient être enfoncés correctement ou s’il survenait un accident au personnel du loueur, à son matériel ou au tiers. En cas de vent violent le loueur se réserve le droit de faire évacuer les tentes ou de les démonter pour des raisons de sécurité. En cas de chute de neige le locataire s’engage pendant la durée de location à déneiger la toiture.

9 – Défections

Toute annulation de commande par le client quelle qu’en soit la date, entraînera le paiement au titre de la clause pénale de 30 % du montant total de la commande. Toute location annulée moins de 3 jours avant la prestation est due dans son intégralité.

10 – Assurances

Le matériel de location est placé durant la durée de celle-ci sous la responsabilité unique du preneur et devra être assuré par ses soins.
Le locataire est seul responsable de toute perte, vol, dommages subis par le matériel loué. Il accepte de devenir le gardien juridique ( article 1384 du code civil ) du matériel pris en location.

En cas de contestation, le tribunal de TOULON, est seul compétent.